S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Texte complet
7.2. (Abrogé).
2006, c. 59, a. 110; 2022, c. 19, a. 349.
7.2. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
2006, c. 59, a. 110.