S-13.1 - Loi sur la Société des loteries du Québec

Texte complet
2. Une compagnie à fonds social est constituée sous le nom de «Société des loteries du Québec».
La Société peut également être désignée sous le nom de «Loto-Québec».
1978, c. 38, a. 2; 1990, c. 46, a. 44.
2. Une compagnie à fonds social est constituée sous le nom de «Société des loteries et courses du Québec».
La Société peut également être désignée sous le nom de «Loto-Québec».
1978, c. 38, a. 2.