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S-11.0101 - Loi sur la Société de financement agricole

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. La Société de financement agricole est substituée à l’Office du crédit agricole du Québec et, en cette qualité, elle en acquiert les droits et pouvoirs et en assume les obligations.
1992, c. 32, a. 42.
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