S-10.1 - Loi sur la Société de développement des Naskapis

Article 5 Versions de la disposition

1979-08-15

5. La Société a pour objets:

1°  de recevoir, administrer, utiliser et placer l’indemnité prévue par les articles 16.1 et 16.2 de la Convention et les revenus en découlant, ainsi que tous ses autres fonds, conformément à la présente loi;

2°  de soulager la pauvreté, et de veiller au bien-être des Naskapis et au perfectionnement de leur instruction;

3°  d’assurer de meilleures conditions de vie aux Naskapis et de favoriser le développement de la communauté naskapie;

4°  d’exercer les autres fonctions que lui dévoluent les autres lois ou la Convention;

5°  d’encourager, de promouvoir et de protéger le mode de vie, les valeurs et les traditions naskapis et d’aider à leur conservation.

1979, c. 26, a. 5.