R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
48.1. Les gains admissibles provenant d’activités comme ressource de type familial ou comme ressource intermédiaire d’un travailleur sont pour une année ses gains provenant de ces activités, à l’exclusion des revenus visés aux paragraphes a et b du deuxième alinéa de l’article 45.
Toutefois, pour une année durant laquelle un travailleur atteint 18 ans ou durant laquelle une rente d’invalidité cesse de lui être payable en vertu de la présente loi ou d’un régime équivalent, ses gains admissibles provenant d’activités comme ressource de type familial ou comme ressource intermédiaire sont égaux au montant obtenu en multipliant le montant des gains provenant de ces activités par la proportion que représente, par rapport à 12, le nombre de mois postérieurs au jour qui précède son 18e anniversaire ou à la cessation de la rente d’invalidité.
De même, pour l’année au cours de laquelle une rente d’invalidité est payable à un travailleur en vertu de la présente loi ou d’un régime équivalent, ses gains admissibles provenant d’activités comme ressource de type familial ou comme ressource intermédiaire sont égaux au montant obtenu en multipliant le montant des gains provenant de ces activités par la proportion que représente, par rapport à 12, le nombre de mois de l’année antérieurs au premier mois qui, en raison d’une invalidité du travailleur, est exclu de sa période cotisable de base en vertu du paragraphe a du troisième alinéa de l’article 101.
2009, c. 24, a. 102; 2018, c. 22018, c. 2, a. 11.
48.1. Les gains admissibles provenant d’activités comme ressource de type familial ou comme ressource intermédiaire d’un travailleur sont pour une année ses gains provenant de ces activités, à l’exclusion des revenus visés aux paragraphes a et b du deuxième alinéa de l’article 45.
Toutefois, pour une année durant laquelle un travailleur atteint 18 ans ou durant laquelle une rente d’invalidité cesse de lui être payable en vertu de la présente loi ou d’un régime équivalent, ses gains admissibles provenant d’activités comme ressource de type familial ou comme ressource intermédiaire sont égaux au montant obtenu en multipliant le montant des gains provenant de ces activités par la proportion que représente, par rapport à 12, le nombre de mois postérieurs au jour qui précède son 18e anniversaire ou à la cessation de la rente d’invalidité.
De même, pour l’année au cours de laquelle une rente d’invalidité est payable à un travailleur en vertu de la présente loi ou d’un régime équivalent, ses gains admissibles provenant d’activités comme ressource de type familial ou comme ressource intermédiaire sont égaux au montant obtenu en multipliant le montant des gains provenant de ces activités par la proportion que représente, par rapport à 12, le nombre de mois de l’année antérieurs au premier mois qui, en raison d’une invalidité du travailleur, est exclu de sa période cotisable en vertu du paragraphe a du deuxième alinéa de l’article 101.
2009, c. 24, a. 102.