R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
44.3. Le taux de deuxième cotisation supplémentaire est de 8% pour l’année 2024 et chaque année subséquente ou celui déterminé conformément à la section V du titre VI.
2018, c. 22018, c. 2, a. 10.