R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
44.2. Le taux de première cotisation supplémentaire est:
a)  de 0,3% pour l’année 2019;
b)  de 0,6% pour l’année 2020;
c)  de 1,0% pour l’année 2021;
d)  de 1,5% pour l’année 2022;
e)  de 2,0% pour l’année 2023;
f)  pour l’année 2024 et chaque année subséquente, le taux déterminé conformément à la section V du titre VI.
2018, c. 22018, c. 2, a. 10.