R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
36. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 29; 1979, c. 54, a. 4; 2009, c. 41, a. 5; 2015, c. 20, a. 42.
36. L’exercice financier de la Régie se termine le 31 décembre de chaque année.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 29; 1979, c. 54, a. 4; 2009, c. 41, a. 5.
36. L’exercice financier de la Régie se termine le 31 mars de chaque année.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 29; 1979, c. 54, a. 4.
36. L’année financière de la Régie correspond à l’année de calendrier.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 29.