R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
35. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 28; 1970, c. 17, a. 102; 2015, c. 20, a. 42.
35. Les livres et les comptes de la Régie sont vérifiés par le vérificateur général.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 28; 1970, c. 17, a. 102.