R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
23.4.1. (Abrogé).
2009, c. 41, a. 1; 2015, c. 20, a. 40.
23.4.1. Le président-directeur général et les vice-présidents sont les dirigeants de la Régie. Ils exercent leurs fonctions à temps plein.
2009, c. 41, a. 1.