R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
23.2. (Abrogé).
1981, c. 23, a. 48; 2009, c. 41, a. 1; 2015, c. 20, a. 40.
23.2. Les règles relatives au quorum des réunions du conseil d’administration et de ses comités sont déterminées par le règlement intérieur de la Régie.
1981, c. 23, a. 48; 2009, c. 41, a. 1.
23.2. La rémunération et les autres conditions d’exercice des fonctions de chacun des vice-présidents de la Régie sont établies par un contrat qui les lie individuellement à la Régie. Ce contrat n’a d’effet que s’il est ratifié par le gouvernement.
1981, c. 23, a. 48.