R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
2. Tout travail au Québec est visé par la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R‐9), sauf s’il est exclu par la loi ou un règlement.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 2.