R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
171. Sous réserve de la présente loi, la rente de conjoint survivant est payable à un bénéficiaire sa vie durant et cesse à la fin du mois de son décès.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 178; 1974, c. 16, a. 36.