R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
14. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 14; 1968, c. 9, a. 87; 1972, c. 53, a. 6; 2009, c. 41, a. 1; 2015, c. 20, a. 40.
14. La Régie est administrée par un conseil d’administration formé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 14; 1968, c. 9, a. 87; 1972, c. 53, a. 6; 2009, c. 41, a. 1.
14. La Régie est administrée par un conseil d’administration formé du président et de onze autres membres nommés par le gouvernement.
De ces onze membres, deux sont nommés après consultation des organismes les plus représentatifs du monde des affaires, deux après consultation des organismes les plus représentatifs du monde du travail, deux après consultation des groupes socio-économiques les plus représentatifs, un après consultation d’organismes groupant des entreprises ou particuliers oeuvrant dans le domaine des avantages sociaux pour les salariés et deux sont nommés parmi les bénéficiaires des prestations versées par la Régie. Deux autres membres sont nommés parmi les fonctionnaires du gouvernement ou de ses organismes.
Le gouvernement nomme un vice-président parmi les membres du conseil d’administration.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 14; 1968, c. 9, a. 87; 1972, c. 53, a. 6.