R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
116.1.2. Pour le calcul d’une prestation, les deuxièmes gains admissibles supplémentaires d’un cotisant pour chaque mois sont ses deuxièmes gains admissibles supplémentaires non ajustés pour ce mois multipliés par le rapport entre le maximum moyen des gains admissibles, visé au deuxième alinéa de l’article 116.1, afférent à l’année pour laquelle est établie la moyenne mensuelle des deuxièmes gains admissibles supplémentaires du cotisant et le maximum des gains admissibles pour l’année où tombe ce mois.
2018, c. 22018, c. 2, a. 58.