R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
109. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 123; 1974, c. 16, a. 20; 1983, c. 12, a. 12.
109. Lorsque le bénéficiaire d’une rente de conjoint survivant se remarie, cette rente cesse d’être versée à compter du mois qui suit celui du remariage.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 123; 1974, c. 16, a. 20.