R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
102.11. (Remplacé).
1977, c. 24, a. 5; 1993, c. 15, a. 32.
102.11. Dans le calcul de la moyenne mensuelle des gains admissibles d’un cotisant, il faut, s’il y a lieu, effectuer successivement les opérations prévues aux articles 102.12 à 104 dans leur ordre numérique.
1977, c. 24, a. 5.