R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Article 34 Versions de la disposition

1991-01-01

34. La pension accordée au conjoint est payée sa vie durant et court jusqu’au premier jour du mois suivant son décès.

1986, c. 44, a. 34; 1987, c. 107, a. 158; 1988, c. 82, a. 163; 1990, c. 87, a. 7.

1989-01-01

34. Les articles 45 à 55, 58, 59, 99, 217 à 219 et 236.2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.

Les années et parties d’année qui donnent droit à l’augmentation prévue à l’article 20 sont comptées aux fins de l’admissibilité à la pension différée et les articles 21, 22, 24 et 25 s’appliquent à cette pension différée.

1986, c. 44, a. 34; 1987, c. 107, a. 158; 1988, c. 82, a. 163.

1988-01-01

34. Les articles 45 à 55, 58, 59, 99 et 217 à 219 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.

Les années et parties d’année qui donnent droit à l’augmentation prévue à l’article 20 sont comptées aux fins de l’admissibilité à la pension différée et les articles 21, 22, 24 et 25 s’appliquent à cette pension différée.

1986, c. 44, a. 34; 1987, c. 107, a. 158.

1986-06-26

34. Les articles 45 à 56, 58, 59, 99 et 217 à 219 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.

Les années et parties d’année qui donnent droit à l’augmentation prévue à l’article 20 sont comptées aux fins de l’admissibilité à la pension différée et les articles 21, 22, 24 et 25 s’appliquent à cette pension différée.

1986, c. 44, a. 34.