R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Article 107 Versions de la disposition

1986-06-19

107. Les articles 88, 89 et 90 ont effet, dans la mesure où les annexes visent:

1°  l’Hôpital Jeanne-Mance inc. et le Centre hospitalier Jeanne-Mance inc., depuis le 23 juillet 1984;

2°  le Centre des métiers d’art de l’Est du Québec, depuis le 4 janvier 1985;

3°  le Centre d’accueil le Chaînon et les Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle, depuis le 19 mars 1985;

4°  la Société des établissements de plein air du Québec, le Centre d’accueil Caprol-Rayon de soleil et le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval, depuis le 20 mars 1985;

5°  le Centre d’hébergement St-Hilaire enr., le Foyer Saint-François, le Foyer St-François inc., la Résidence Pasquier inc. et la Société Informas du Québec (S.I.Q.), depuis le 1er avril 1985;

6°  le Centre québécois de valorisation de la biomasse, depuis le 8 mai 1985;

7°  le Centre d’accueil Nazareth inc., depuis le 12 juin 1985;

8°  l’Institut de recherche et d’information sur la rémunération, depuis le 19 juin 1985.

1986, c. 44, a. 107.