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R-8.2 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. (Abrogé).
1985, c. 12, a. 12; 1998, c. 44, a. 51.
12. En cas d’absence ou d’incapacité temporaire du président, le gouvernement désigne un vice-président pour le remplacer durant l’absence ou l’incapacité temporaire.
1985, c. 12, a. 12.
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