R-8.2 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic

Texte complet
10. (Abrogé).
1985, c. 12, a. 10; 1998, c. 44, a. 51.
10. Le président préside les séances du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de l’Institut. Il remplit en outre les fonctions de directeur général.
Le directeur général est responsable de la gestion et de la direction de l’Institut.
1985, c. 12, a. 10.