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R-6 - Loi sur la Régie de l’électricité et du gaz

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le secrétaire et les autres fonctionnaires et employés de la régie sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
S. R. 1964, c. 87, a. 8; 1966-67, c. 17, a. 4; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
8. Le secrétaire et les autres fonctionnaires et employés de la régie sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique.
S. R. 1964, c. 87, a. 8; 1966-67, c. 17, a. 4; 1978, c. 15, a. 140.
8. Le secrétaire et les autres fonctionnaires et employés de la régie sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique.
S. R. 1964, c. 87, a. 8; 1966-67, c. 17, a. 4.
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