R-6.1 - Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Texte complet
12. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Régie, à l’exception de ceux visés au deuxième alinéa de l’article 48 de la Loi sur les courses (chapitre C-72.1), sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1993, c. 39, a. 12; 2000, c. 8, a. 242.
12. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Régie, à l’exception de ceux visés au deuxième alinéa de l’article 48 de la Loi sur les courses (chapitre C‐72.1), sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1993, c. 39, a. 12.