R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Texte complet
85.42. Dans l’étude du plan directeur, la Régie prend connaissance du rapport de la Table des parties prenantes prévu à l’article 45 de la Loi sur Transition énergétique Québec (chapitre T-11.02).
2016, c. 352016, c. 35, a. 1.