R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Texte complet
85.24. (Abrogé).
2006, c. 46, a. 48; 2011, c. 16, ann. II, a. 51.
85.24. Les termes et expressions définis à l’article 0.1 de la Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique (chapitre A-7.001) s’appliquent au présent chapitre.
2006, c. 46, a. 48.