R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Texte complet
56. (Abrogé).
2006, c. 49, a. 56; 2015, c. 20, a. 29.
56. La Commission transmet son plan stratégique au ministre qui le dépose à l’Assemblée nationale.
2006, c. 49, a. 56.