R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Texte complet
40. Le comité des services à la clientèle a notamment pour fonctions:
1°  d’évaluer les stratégies et les orientations générales de Retraite Québec en matière de services à la clientèle;
2°  d’assurer le suivi des orientations de Retraite Québec en cette matière;
3°  de recommander au conseil d’administration l’approbation des ententes de services visées à l’article 8;
4°  de veiller à l’application adéquate de ces ententes de services.
2006, c. 49, a. 40; 2015, c. 20, a. 20.
40. Le comité des services à la clientèle est composé de trois membres du conseil d’administration.
Il a notamment pour fonctions :
1°  d’évaluer les stratégies et les orientations générales de la Commission en matière de services à la clientèle ;
2°  d’assurer le suivi des orientations de la Commission en cette matière ;
3°  de recommander au conseil d’administration l’approbation des ententes de services ;
4°  de veiller à l’application adéquate des ententes de services.
2006, c. 49, a. 40.