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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Les membres du conseil d’administration peuvent, si tous sont d’accord, participer à une réunion du conseil à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.
2006, c. 49, a. 31.
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