R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Texte complet
3. Retraite Québec a son siège sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. Elle peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
2006, c. 49, a. 3; 2015, c. 20, a. 61.
3. La Commission a son siège sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. Elle peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
2006, c. 49, a. 3.