R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Texte complet
127. Les mots « chairman », « vice-chairman » et « vice-chairmen » sont remplacés respectivement par les mots « chair », « vice-chair » et « vice-chairs » partout où ils apparaissent dans le texte anglais des dispositions suivantes :
1°  (modification intégrée au c. R-9.3, aa. 70.5 et 70.9);
2°  (modification intégrée au c. R-10, a. 172 et annexe I);
3°  (modification intégrée au c. R-12, annexes I, II, III);
4°  (modification intégrée au c. R-12.1, annexe II).
2006, c. 49, a. 127; 2007, c. 43, a. 165.
127. Les mots « chairman », « vice-chairman » et « vice-chairmen » sont remplacés respectivement par les mots « chair », « vice-chair » et « vice-chairs » partout où ils apparaissent dans le texte anglais des dispositions suivantes :
1°  (modification intégrée au c. R-9.3, aa. 70.5 et 70.9);
2°  (modification intégrée au c. R-10, a. 172 et annexe I);
3°  (modification intégrée au c. R-12, annexes I, II, III);
4°  (modification intégrée au c. R-12.1, annexe II).
2006, c. 49, a. 127.