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R-25.03 - Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La présente loi a pour objet de permettre la réalisation du projet de transport collectif annoncé publiquement par la Ville de Québec comme le « Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec », lequel inclut un tramway.
Elle prévoit également les modalités de transfert de ce réseau à la Société de transport de Québec afin qu’elle l’exploite.
2019, c. 15, a. 1.
© Gouvernement du Québec