R-25.02 - Loi concernant le Réseau électrique métropolitain

Texte complet
79. Sont inclus dans la zone agricole de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka, les lots 5 126 417, 5 583 376, 5 583 377, 5 583 378, 5 583 379, 5 583 380, 5 583 381, 5 583 382 et 5 583 383 ainsi que les parties des lots 5 583 385, 5 583 389 et 5 583 392 qui ne font pas déjà partie de cette zone, tous du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Beauharnois.
2017, c. 172017, c. 17, a. 79.