R-25.02 - Loi concernant le Réseau électrique métropolitain

Texte complet
36. Dans la poursuite de sa mission et afin d’augmenter les services de transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, l’Autorité régionale de transport métropolitain doit favoriser la réalisation du Réseau et le maintien de ses services, tout en assurant l’intégration des différents services de transport collectif desservant son territoire.
2017, c. 17, a. 36.