R-25.02 - Loi concernant le Réseau électrique métropolitain

Texte complet
1. La présente loi a pour objet de faciliter la réalisation d’un projet d’infrastructure de transport collectif visé à la section IX.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12) en vue de la mise en place et de l’exploitation d’un système de transport collectif annoncé publiquement comme le «Réseau électrique métropolitain».
2017, c. 172017, c. 17, a. 1.