R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
92. Advenant la dissolution du Réseau, tous les actifs sont dévolus à la Communauté métropolitaine de Montréal.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
92. Advenant la dissolution du Réseau, tous les actifs sont dévolus à la Communauté métropolitaine de Montréal.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.