R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
88. Le Réseau doit, au plus tard le 1er décembre 2017, adopter le code d’éthique et de déontologie applicable aux membres de son conseil et à ses employés.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
88. Le Réseau doit, au plus tard le (indiquer ici la date qui suit de six mois celle fixée par le gouvernement pour l’entrée en vigueur de l’article 3 de la Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (chapitre O-7.3)), adopter le code d’éthique et de déontologie applicable aux membres de son conseil et à ses employés.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.