R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
83. Les membres du personnel de l’Agence métropolitaine de transport, affectés à des fonctions liées à celles confiées au Réseau et identifiés par le président du comité de transition désigné en vertu du deuxième alinéa de l’article 6 de la Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (chapitre O-7.3), deviennent, sans autre formalité, des employés du Réseau.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
83. Les membres du personnel de l’Agence métropolitaine de transport, affectés à des fonctions liées à celles confiées au Réseau et identifiés par le président du comité de transition désigné en vertu du deuxième alinéa de l’article 6 de la Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (chapitre O-7.3), deviennent, sans autre formalité, des employés du Réseau.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.