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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Les livres et comptes du Réseau sont vérifiés chaque année par un vérificateur qu’il désigne. Le vérificateur doit transmettre son rapport au trésorier.
2016, c. 8, a. 4; 2018, c. 8, a. 200.
66. Les livres et comptes du Réseau sont vérifiés chaque année par un vérificateur qu’il désigne. Le rapport du vérificateur est joint au rapport annuel des activités du Réseau.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
66. Les livres et comptes du Réseau sont vérifiés chaque année par un vérificateur qu’il désigne. Le rapport du vérificateur est joint au rapport annuel des activités du Réseau.
2016, c. 8, a. 4.
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