R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
6. Le Réseau doit:
1°  collaborer, sur demande de l’Autorité régionale de transport métropolitain, à la planification, au développement, au soutien et à la promotion du transport collectif;
2°  conseiller l’Autorité dans l’établissement, la modification ou la suppression des parcours et circuits et lui proposer un plan de desserte pour l’ensemble de son territoire;
3°  construire et entretenir les infrastructures et les équipements sous sa responsabilité;
4°  conseiller l’Autorité pour l’édiction de normes de comportement des personnes dans les véhicules et les gares ainsi que sur les quais et les stationnements qu’il exploite;
5°  assurer une prestation de services en tenant compte des particularités respectives des municipalités locales de la couronne nord et de la couronne sud;
6°  exécuter tout autre mandat que lui confie l’Autorité.
Pour l’application de la présente loi, on entend par:
1°  «municipalités locales de la couronne nord» Ville de Blainville, Ville de Boisbriand, Ville de Bois-Des-Filion, Ville de Charlemagne, Ville de Deux-Montagnes, Ville de L’Assomption, Ville de Lorraine, Ville de Mascouche, Ville de Mirabel, Municipalité d’Oka, Municipalité de Pointe-Calumet, Ville de Repentigny, Ville de Rosemère, Ville de Saint-Eustache, Ville de Saint-Jérôme, Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac, Paroisse de Saint-Sulpice, Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Ville de Sainte-Thérèse et Ville de Terrebonne;
2°  «municipalités locales de la couronne sud» Ville de Beauharnois, Ville de Beloeil, Municipalité de Calixa-Lavallée, Ville de Candiac, Ville de Carignan, Ville de Chambly, Ville de Châteauguay, Ville de Contrecoeur, Ville de Delson, Ville de Hudson, Ville de L’Île-Cadieux, Ville de L’Île-Perrot, Ville de La Prairie, Ville de Léry, Municipalité de Les Cèdres, Municipalité de McMasterville, Ville de Mercier, Ville de Mont-Saint-Hilaire, Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Ville d’Otterburn Park, Ville de Pincourt, Village de Pointe-des-Cascades, Ville de Richelieu, Municipalité de Saint-Amable, Ville de Saint-Basile-le-Grand, Ville de Saint-Constant, Paroisse de Saint-Isidore, Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, Ville de Saint-Lazare, Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu, Municipalité de Saint-Mathieu, Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, Municipalité de Saint-Philippe, Ville de Sainte-Catherine, Ville de Sainte-Julie, Municipalité de Terrasse-Vaudreuil, Ville de Varennes, Ville de Vaudreuil-Dorion, Village de Vaudreuil-sur-le-Lac et Municipalité de Verchères.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
6. Le Réseau doit:
1°  collaborer, sur demande de l’Autorité régionale de transport métropolitain, à la planification, au développement, au soutien et à la promotion du transport collectif;
2°  conseiller l’Autorité dans l’établissement, la modification ou la suppression des parcours et circuits et lui proposer un plan de desserte pour l’ensemble de son territoire;
3°  construire et entretenir les infrastructures et les équipements sous sa responsabilité;
4°  conseiller l’Autorité pour l’édiction de normes de comportement des personnes dans les véhicules et les gares ainsi que sur les quais et les stationnements qu’il exploite;
5°  assurer une prestation de services en tenant compte des particularités respectives des municipalités locales de la couronne nord et de la couronne sud;
6°  exécuter tout autre mandat que lui confie l’Autorité.
Pour l’application de la présente loi, on entend par:
1°  «municipalités locales de la couronne nord» Ville de Blainville, Ville de Boisbriand, Ville de Bois-Des-Filion, Ville de Charlemagne, Ville de Deux-Montagnes, Ville de L’Assomption, Ville de Lorraine, Ville de Mascouche, Ville de Mirabel, Municipalité d’Oka, Municipalité de Pointe-Calumet, Ville de Repentigny, Ville de Rosemère, Ville de Saint-Eustache, Ville de Saint-Jérôme, Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac, Paroisse de Saint-Sulpice, Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Ville de Sainte-Thérèse et Ville de Terrebonne;
2°  «municipalités locales de la couronne sud» Ville de Beauharnois, Ville de Beloeil, Municipalité de Calixa-Lavallée, Ville de Candiac, Ville de Carignan, Ville de Chambly, Ville de Châteauguay, Ville de Contrecoeur, Ville de Delson, Ville de Hudson, Ville de L’Île-Cadieux, Ville de L’Île-Perrot, Ville de La Prairie, Ville de Léry, Municipalité de Les Cèdres, Municipalité de McMasterville, Ville de Mercier, Ville de Mont-Saint-Hilaire, Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Ville d’Otterburn Park, Ville de Pincourt, Village de Pointe-des-Cascades, Ville de Richelieu, Municipalité de Saint-Amable, Ville de Saint-Basile-le-Grand, Ville de Saint-Constant, Paroisse de Saint-Isidore, Municipalité de Saint-Jean-Baptiste, Ville de Saint-Lazare, Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu, Municipalité de Saint-Mathieu, Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, Municipalité de Saint-Philippe, Ville de Sainte-Catherine, Ville de Sainte-Julie, Municipalité de Terrasse-Vaudreuil, Ville de Varennes, Ville de Vaudreuil-Dorion, Village de Vaudreuil-sur-le-Lac et Municipalité de Verchères.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.