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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Les prévisions budgétaires ne peuvent prévoir des dépenses supérieures aux revenus du Réseau.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
50. Les prévisions budgétaires ne peuvent prévoir des dépenses supérieures aux revenus du Réseau.
2016, c. 8, a. 4.
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