R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
5. Le Réseau exploite une entreprise de services de transport collectif, incluant le transport adapté pour les personnes handicapées.
Le Réseau a compétence exclusive pour exploiter, sur son territoire, une entreprise de services de transport collectif par trains de banlieue.
Le Réseau exerce ses compétences sur tout ou partie de son territoire, ou hors de celui-ci, selon ce que détermine la présente loi ou toute entente conclue en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3).
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
5. Le Réseau exploite une entreprise de services de transport collectif, incluant le transport adapté pour les personnes handicapées.
Le Réseau a compétence exclusive pour exploiter, sur son territoire, une entreprise de services de transport collectif par trains de banlieue.
Le Réseau exerce ses compétences sur tout ou partie de son territoire, ou hors de celui-ci, selon ce que détermine la présente loi ou toute entente conclue en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3).
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.