R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
49. Le Réseau adopte ses prévisions budgétaires pour chaque exercice.
Ces prévisions budgétaires sont transmises à la Communauté métropolitaine de Montréal, à l’Autorité régionale de transport métropolitain et au ministre au plus tard le 15 novembre de chaque année; à ce moment, le Réseau les rend publiques sur son site Internet.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
49. Le Réseau adopte ses prévisions budgétaires pour chaque exercice.
Ces prévisions budgétaires sont transmises à la Communauté métropolitaine de Montréal, à l’Autorité régionale de transport métropolitain et au ministre au plus tard le 15 novembre de chaque année; à ce moment, le Réseau les rend publiques sur son site Internet.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.