R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
48. L’exercice du Réseau se termine le 31 décembre de chaque année.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
48. L’exercice du Réseau se termine le 31 décembre de chaque année.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.