R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
46. Le conseil approuve le code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil et aux employés du Réseau.
Le Réseau doit rendre public sur son site Internet le code visé au premier alinéa.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
46. Le conseil approuve le code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil et aux employés du Réseau.
Le Réseau doit rendre public sur son site Internet le code visé au premier alinéa.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.