R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
43. Le conseil désigne parmi les employés du Réseau un directeur général, un secrétaire et un trésorier.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
43. Le conseil désigne parmi les employés du Réseau un directeur général, un secrétaire et un trésorier.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.