R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
41. Les procès-verbaux des réunions du conseil, approuvés par celui-ci et certifiés par le président du conseil ou toute autre personne autorisée par le règlement intérieur du Réseau, sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies de documents émanant du Réseau ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
41. Les procès-verbaux des réunions du conseil, approuvés par celui-ci et certifiés par le président du conseil ou toute autre personne autorisée par le règlement intérieur du Réseau, sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies de documents émanant du Réseau ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.