R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
4. Le siège du Réseau est situé à l’endroit qu’il détermine sur son territoire.
Le Réseau publie à la Gazette officielle du Québec un avis de la situation de son siège et de tout changement dont celui-ci fait l’objet; au même moment, il le rend public sur son site Internet.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
4. Le siège du Réseau est situé à l’endroit qu’il détermine sur son territoire.
Le Réseau publie à la Gazette officielle du Québec un avis de la situation de son siège et de tout changement dont celui-ci fait l’objet; au même moment, il le rend public sur son site Internet.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.