R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
37. Le Réseau peut, par règlement, pourvoir à sa régie interne. Le règlement intérieur du Réseau doit être publié sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
37. Le Réseau peut, par règlement, pourvoir à sa régie interne. Le règlement intérieur du Réseau doit être publié sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 4.