R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
35. Le comité de suivi des projets a notamment pour fonctions de vérifier le respect de la politique de gestion contractuelle adoptée par le Réseau.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
35. Le comité de suivi des projets a notamment pour fonctions de vérifier le respect de la politique de gestion contractuelle adoptée par le Réseau.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.