R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
28. Le mandat du président du conseil est d’au plus cinq ans alors que celui des autres membres du conseil est d’au plus quatre ans. Ces mandats peuvent être renouvelés deux fois à ce titre.
Le mandat d’un membre du conseil du Réseau qui est également membre du conseil d’une municipalité locale prend fin dès qu’il cesse d’être membre du conseil de la municipalité.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
28. Le mandat du président du conseil est d’au plus cinq ans alors que celui des autres membres du conseil est d’au plus quatre ans. Ces mandats peuvent être renouvelés deux fois à ce titre.
Le mandat d’un membre du conseil du Réseau qui est également membre du conseil d’une municipalité locale prend fin dès qu’il cesse d’être membre du conseil de la municipalité.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.